Définition contre-dénonciation
Nom commun
-
Dénonciation
en
retour
de
son
dénonciateur.
-
(Droit)
Dénonciation,
au
tiers
saisi,
de
la
dénonciation,
au
débiteur
saisi,
de
la
saisie-arrêt
ou
opposition. P,
créancier
de
G,
forme
une
saisie-arrêt
ou
opposition
entre
les
mains
de
A
sur
des
deniers
que
A
doit
à
G ;
P
dénonce
ou
fait
la
dénonciation
de
l'opposition
à
G ;
puis
P
contre-dénonce
ou
fait
la
contre-dénonciation
de
l'opposition
à
A,
c'est-à-dire
lui
signifie
la
dénonciation
par
lui
faite
à
G.
Autres lien au réseau:
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Synonyme contre-dénonciation
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Traduction contre-dénonciation
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Synonyme contre-dénonciation
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