Définition usufructuaire
Adjectif
-
(Droit)
Qui
a
rapport
à
un
usufruit.
-
(Droit)
Qui
ne
donne
que
la
faculté
de
jouir
des
fruits.
Nom commun
-
(Vieilli)
Usufruitier
Autres lien au réseau:
-
Synonyme usufructuaire
-
Traduction usufructuaire
-
Ressources pédagogiques
Copyright ©
Dictionnaire
/
CGU
/Partenaires :
usufructuaire
-
Synonyme usufructuaire
Dictionnaire français
-
Dictionnaire de définitions et synonymes @ Storpub.com Tous droits réservés.