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Dictionnaire / Définition

Définition mainmortable

Adjectif
- (Histoire) (Droit féodal) Qui est assujetti aux obligations de mainmorte.
- (Par extension) Qualifiait aussi les communautés dont les biens, étant inaliénables, ne donnaient pas ouverture aux droits de mutation.
Nom commun
- (Histoire) (Droit féodal) Sujet d'un seigneur féodal qui est soumis à la mainmorte.
 
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