Définition emphytéose
Nom commun
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Bail
de
longue
durée
(de
18
à
99
ans)
dans
lequel
le
locataire
a
un
droit
réel
sur
l’immeuble
ou
sur
un
terrain
agricole,
c’est-à-dire
qu’il
peut
l’hypothéquer,
le
louer
ou
le
sous-louer.
Autres lien au réseau:
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Synonyme emphytéose
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Traduction emphytéose
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emphytéose
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Synonyme emphytéose
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