Définition acquit-à-caution
Nom commun
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(Contributions
indirectes)
Autorisation
que
les
employés
d’une
administration
fiscale
délivrent
sur
papier
timbré,
pour
que
telle
marchandise
qui
n’a
point
encore
payé
les
droits
puisse
librement
circuler
d’un
entrepôt
à
un
autre,
sous
la
garantie
qu’elle
parviendra
à
sa
destination.
Autres lien au réseau:
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Synonyme acquit-à-caution
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Traduction acquit-à-caution
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acquit-à-caution
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Synonyme acquit-à-caution
Dictionnaire français
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