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Dictionnaire / Définition

Définition dégrever

Verbe
- (Fiscalité) Décharger des objets imposés d’une taxe jugée trop forte.
- (Par extension) Décharger le contribuable d'un impôt.
- (Droit immobilier) Éteindre les hypothèques qui le grèvent un immeuble.
 
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