Définition contumace
Nom commun
-
(Jurisprudence
criminelle)
Refus
que
fait
un
accusé
de
comparaître
devant
le
tribunal
où
il
est
appelé.
Nom commun
-
Substantif :
Accusé
qui
s’est
soustrait
à
la
justice.
Adjectif
-
(Droit)
Qui
s’est
soustrait
par
la
fuite
aux
recherches
de
la
justice
et
auquel
on
fait
son
procès
sans
qu’il
ait
comparu,
sauf
à
le
juger
de
nouveau
s’il
se
présente
en
temps
utile.
Traduction anglais:
droit [n]:
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Synonyme contumace
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Traduction contumace
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