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Dictionnaire / Définition

Définition charte

Nom commun
- (Histoire) Ancien titre public ou privé.
- (En particulier) Acte, accordé par les rois aux communes, qui leur conféraient certains droits ou privilèges.
- (Histoire) (France) (Par ellipse) L’acte fondamental qui a établi en France la monarchie constitutionnelle, en 1814, puis 1830.
 
Traduction anglais:

incorporation [n]: charter
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